Dernière mise à jour : 29/10/2026 · S'applique au site quotas.app et aux applications Quotas pour iOS et Android.

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Quotas par les sociétés clientes et leurs utilisateurs.

Licence

La société souscrit une licence couvrant un nombre maximal de personnes selon l'offre choisie. Les utilisateurs invités par la société n'ont rien à payer.

Essai et abonnement

Un essai gratuit de 30 jours est proposé une fois par personne. L'abonnement est mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement et résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.

Responsabilité

Quotas fournit un outil d'enregistrement ; la société reste responsable du respect de ses obligations légales et sociales.

Droit applicable

Le service est fourni par Smart.com (BCE BE 0664.627.568), Rue les Allées 12, 5660 Couvin. Droit belge. Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur compétents.